CGV

Conditions Générales de Vente - Mises à jour le 21 Avril 2022
Charline Tremblay

Entre Charline Tremblay, 8 place Franklin Roosevelt 93460 Gournay-sur-Marne, immatriculée sous le numéro de SIRET n°53196219900034, représentée par Mme Charline Tremblay, en qualité d'auto-entrepreneur.
Le vendeur peut être joint par l'email suivant : charline@hypnomome.fr

Ci-après « le vendeur »

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services du vendeur ci-après, « l'acheteur », ou « le client »

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE

Le vendeur édite et vend des produits et de services de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet https://isabelleablain.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par le vendeur sur son site. Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Dispositions Générales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l'adresse suivante : https://hypnomome.fr/cgv

Le vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Clause n°3 : Inscription de l'utilisateur

Pour conclure un Accord, le Client doit se créer un Compte et transmettre les informations susceptibles d'être demandées.

Chaque Client ne peut créer qu'un seul Compte à son nom et ne peut créer de compte pour un tiers.

Le Client s'engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, vol ou d'utilisation détournée de son mot de passe, le Client s'engage à utiliser la procédure de renouvellement de mot de passe accessible sur le Site.

Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour.

Clause n° 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet du vendeur (https://hypnomome.fr)

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

L'ensemble des formations/ateliers/services en ligne vendus "à vie" s'entendent "tant que le produit existe".

Clause n° 5 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages de descriptif des produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande, lorsque la TVA y est applicable.

Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toutefois, il s'engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

- Choix du produit ;

- Acceptation des présentes CGV ;

- Indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse mail, adresse postale,...) ;

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;

- Livraison des produits par mail. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse mail indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, sans justification.

Clause n° 7 : Rabais et ristournes

Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 8 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 9 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s'effectue :

Par le système de paiement sécurisé en ligne STRIPE ou PAYPAL

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter, que celle-ci a une durée de validité suffisante pour couvrir l'ensemble des paiements en cas de paiements en plusieurs fois ou d'abonnement proposé par le vendeur. L'acheteur confirme qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Il peut s'agir d'une commande avec obligation de paiement (ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client) ou alors de tout autre cas (prestation de service, abonnements, paiement en plusieurs fois, ...).

Clause n° 10 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du produit livré au terme du délai de l'échéancier convenu au moment de la vente entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Clause n° 11 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et le vendeur sera libérée de ses obligations. Par conséquent elle s'autorisera à retirer sans autre justification l'accès de l'acheteur au programme de formation en ligne et à toutes ses prestations liées (mails, plateforme, forum, groupe privé..).

Clause n° 12 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par simple mail à l'adresse charline@hypnomome.fr

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté sera remboursé.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser par mail à l'adresse suivante: charline@hypnomome.fr

Procédure de remboursement : pour tout règlement par carte de paiement en ligne, le vendeur annulera le paiement directement par son système de paiement sécurisé, la somme payée sera alors reversée automatiquement sur le compte bancaire du client. En cas de règlement par chèque, ou pour tout autre mode de règlement, le vendeur renverra un chèque du montant payé à l'ordre du client et l'adresse postale fournie par le client au moment de la commande.

Cas spécifique des formations et échanges (via logiciels de type Zoom) en ligne

cela désigne tous les sites accessibles au travers des adresses web et de leurs sous-domaines associés : https://hypnomome.fr

Le client renonce expressément et sans réserve à son droit légal de rétractation de 14 jours et autorise

l'exécution du contrat immédiatement après la vente, selon les termes :

• de l'Article L 121-21-8 13° du Code de la consommation, du fait de la « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonçant exprès à son droit de rétractation. ».

• de l'Article L 121-21-8 9° du Code de la consommation, du fait de la « fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. » Le client reconnaît sans réserve que la première connexion à l'espace membre à l'aide de l'identifiant et du mot de passe fournis par e-mail acte le descellement du produit de formation.

En revanche, le vendeur propose une période de rétractation exceptionnelle de 3 mois pour ses produits de formation et ateliers, à la condition expresse que le client n'ait accédé au maximum qu'à 20% du contenu vidéo et/ou audio proposé au sein de ladite formation.

Au-delà de ces 20%, cette période exceptionnelle de rétractation sera considérée nulle et plus aucune possibilité de rétractation ne sera possible.

Dans tous les cas

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par email, à l'adresse : charline@hypnomome.fr

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, le cas échéant.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits ou services confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ou sur un numéro de licence reçu par le client (donc non transmissible à un autre client potentiel), ou sur des services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Clause n° 13 : Garanties

Le client, s'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

La demande de remboursement doit s'effectuer directement par mail à l'adresse charline@hypnomome.fr

Clause n° 14 : Réclamations

Le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par simple mail à l'adresse charline@hypnomome.fr

Clause n° 15 : Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Clause n° 17 : Livraison

La livraison est effectuée directement par mail à l'adresse mail indiqué par l'acheteur au moment de son achat ou dans les jours à venir (lors de formation en direct par exemple).

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le vendeur rappelle qu'au moment où le client prend possession du produit, les risques de perte ou d'endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au vendeur toutes réserves sur le produit livré.

Clause n° 18 : Coachings de groupes, supervisions, échanges en direct dans le cadre des formations ou ateliers en ligne

L'accompagnement proposé se veut étoffé par un ensemble de temps dispensés par le vendeur lui-même ou des prestataires choisis par le vendeurs pour leurs compétences professionnelles et pédagogiques.

Ces audios et vidéos sont intégrées en tant que ressources dans les formations et ateliers proposés à l'acheteur.

Si l'acheteur ne souhaite pas apparaitre, il a la possibilité de désactiver sa webcam et/ou son micro ou préférer accéder aux enregistrements vidéos et audios desdites sessions. Aucune demande de masquage ne saurait être prise en compte.

En allumant son micro ou sa webcam, l'acheteur/client, accepte sans réserve la cession de son droit à l'image et du son de sa voix au profit du vendeur, sans limite de temps.

Clause n° 19 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilités du vendeur ou sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de paiement sécurisé, système de gestion de mail, hébergeur de la plateforme). En cas d'indisponibilité d'un produit pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

Clause n° 20 : Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.